J.O. 73 du 26 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05800
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Arrêté du 17 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420253A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004 :
Le retrait de M. Audrain (Michel, Lucien, Henri, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri-Xavier Postec, Michel Audrain, Michel Morat, Arnaud Audrain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vertou (Loire-Atlantique), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri-Xavier Postec, Michel Audrain, Michel Morat, Arnaud Audrain, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri-Xavier Postec, Michel Morat et Arnaud Audrain, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».